J.O. 299 du 27 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 22295

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Avis relatif à des délibérations des agences de l'eau

NOR : DEVE0320418V


Les délibérations suivantes des conseils d'administration des agences de l'eau, qui déterminent, à compter du 1er janvier 2004, dans le cadre du huitième programme d'intervention, les taux des redevances perçues par ces agences au titre des prélèvements et des consommations nettes d'eau de nappe et de surface et au titre de la détérioration de la qualité de l'eau, et qui ont été examinées par la mission interministérielle de l'eau lors de sa séance du 12 décembre 2003, sont applicables pour l'année 2004.

Ces délibérations et leurs annexes peuvent être consultées au siège de chaque agence.

Elles seront adressées à titre gratuit à toute personne redevable qui en fera la demande.


AGENCE DE L'EAU ADOUR-GARONNE

Délibération no 2003-40 du 4 novembre 2003



REDEVANCES DE CAPTAGE D'EAU ET DE PRÉLÈVEMENT NET

MODIFICATION DE ZONAGE DES AQUIFÈRES GIRONDINS